Ce site est momentanément fermé, conformément à la législation dans le cadre des élections municipales

Ce site est momentanément fermé, conformément à la législation dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 :

“Il est interdit, à partir du samedi 22 mars 2014 pour le premier tour et du samedi 29 mars 2014 pour le deuxième tour à zéro heure :

- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts (L. 49, 1er alinéa) sous les peines prévues à l'article L. 89 (amende de 3 750 euros) ;

- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (art. L. 49, 2ème alinéa) sous les peines prévues à l'article L. 89 ;

- de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat (art. L. 49-1).”